CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE Factor 75 B.V.

1. Qui sommes-nous ?

(1) Factor 75 B.V. est située domiciliée à Spaklerweg 50-52, 1114 AE à Amsterdam-Duivendrecht, Pays-Bas (numéro KvK - Chambre de commerce néerlandaise) : 88275043, numéro d'identification à la TVA : NL864561994B01) et sera ci-après également désignée par « Factor 75 » ou « nous ».

(2) Factor 75 vend et livre des box repas hebdomadaires prêtes à la consommation sur la base d'un abonnement flexible. En outre, votre abonnement vous permet de commander chaque semaine différents produits (complémentaires) tels que des jus.

(3) Factor 75 peut également proposer des chèques-cadeaux, des box repas uniques (comme la box d'essai), des bons d'achat et des codes de réduction.

(4) Les box livrées sur la base d'un abonnement, les produits complémentaires et/ou les chèques-cadeaux, les bons et les codes de réduction sont également désignés ci-après par les termes « produits » ou « contrats ».

2. Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats (tels que les abonnements et les commandes séparées) conclus par Factor 75 avec ses clients. Le client est également désigné ci-après par les termes « client » ou « vous ».

(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous informerons de toute modification envisagée au moins sept (7) jours à l'avance. Si vous vous opposez aux conditions générales modifiées, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat directement depuis votre compte ou en utilisant l'une de nos options de contact disponibles sur notre site Web (https://www.factormeals.be/contact), sous réserve des dates limites de modification, d'interruption, de résiliation et de révocation qui peuvent être consultées sous la rubrique Foire aux questions ou dans votre compte (désignée ci-après : « date limite de modification »). Toutefois, si vous ne mettez pas fin au contrat ou ne le résiliez pas dans les délais impartis et que vous continuez à utiliser nos produits après la date d'entrée en vigueur annoncée des conditions générales modifiées, ces dernières s'appliqueront à votre contrat à compter de cette date.

3. Offre

(1) Les produits et/ou services proposés, y compris les prix indiqués, sont considérés comme une offre sans engagement que vous pouvez accepter ou non.

(2) Notre offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés. Bien que nous apportions le plus grand soin à la rédaction de nos offres, des erreurs peuvent s'y glisser. Les erreurs manifestes ou évidentes n'engagent pas la responsabilité de Factor 75.

(3) Notre offre s'adresse aux consommateurs finaux résidant en Belgique. Les produits commandés tels que nos box repas, chèques-cadeaux et/ou autres services ne sont expressément pas destinés à être revendus. Par conséquent, seules les commandes de taille familiale sont acceptées.

4. Conclusion du contrat

(1) Pour passer une commande, il vous sera demandé de créer un compte personnel qui vous permettra de gérer vos commandes et vos préférences. Vous gagnerez ainsi du temps lors de vos commandes ultérieures. Dans votre compte, vous pouvez définir vos préférences en matière de repas. Si vous ne faites pas de choix de repas ou que vous ne modifiez pas en temps utile vos préférences de repas en respectant la date limite de modification, vos repas seront sélectionnés automatiquement. Votre compte vous permet également d'ajouter des produits frais et/ou des repas supplémentaires à votre commande, moyennant un coût supplémentaire.

(2) Après avoir créé votre compte, vous pouvez remplir le formulaire de commande en ligne. En validant ce formulaire, vous nous soumettez une offre d'achat. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par e-mail. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande..

(3) Factor 75 se réserve le droit de refuser votre offre, notamment en cas de suspicion de fraude ou de rupture de stock (cf. articles 3.3 et 13.2 des présentes conditions générales). Votre commande ne sera acceptée et le contrat conclu qu'après notre confirmation expresse, envoyée par e-mail.

(4) Un contrat peut être conclu pour une durée déterminée (dans le cas de commande séparée telle que pour des produits supplémentaires) ou indéterminée (dans le cas d'un abonnement à la box hebdomadaire Factor 75).

(5) Pour créer un compte Factor 75 et passer commande, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Factor 75 ne vend ni ne fournit de produits aux jeunes de moins de dix-huit (18) ans.

(6) Factor 75 se réserve le droit de vous surprendre occasionnellement par des produits complémentaires tels qu'un échantillon gratuit ou une offre émanant de tiers. Toutefois, la réception de ces produits complémentaires ne constitue aucunement un droit acquis, par exemple faisant suite à une promotion par nos canaux et/ou les médias sociaux.

5. Vos obligations

(1) Toutes les informations que vous communiquez à Factor 75, notamment lors du processus de commande, doivent être exactes, complètes et actualisées. Votre mot de passe ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Vous êtes tenu de conserver ce mot de passe en sécurité et de le protéger contre tout accès non autorisé et vous devez nous informer immédiatement en cas de perte ou de divulgation. Vous êtes entièrement responsable de toute commande frauduleuse réalisée abusivement par des tiers à l'aide de vos identifiants, ainsi que d'éventuelles réclamations en résultant. Factor 75 décline toute responsabilité des dommages liés à des informations erronées et/ou à la perte de votre mot de passe, et vous dégagez Factor 75 de toute réclamation de tiers à ce titre.

(2) Vous êtes tenu de lire attentivement et de prendre en compte les étiquettes, notices d'utilisation et avertissements relatifs aux produits livrés. Factor 75 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces étiquettes, instructions et avertissements et vous dégagez également Factor 75 de toute réclamation de tiers en lien avec ce non-respect.

(3) Vous reconnaissez avoir pris connaissance des instructions de livraison figurant à l'article 6 des présentes conditions générales et vous vous engagez à prendre toutes les dispositions nécessaires pour les respecter.

(4) Les box retournées suite au non-respect des instructions de livraison ne feront l'objet d'aucun remboursement.

6. Livraison

(1) Les délais de livraison indiqués sur votre compte client, que ce soit sur le site Internet, sur l'application et dans l'e-mail de confirmation sont donnés à titre purement indicatif. Le jour de livraison et/ou le créneau horaire choisi par vos soins peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues, de cas de force majeure ou de jours fériés, notamment.

(2) Dans certains cas, Factor 75 peut appliquer des frais supplémentaires à la livraison dans un créneau horaire spécifique. Vous serez toujours informé de ces frais supplémentaires avant la validation de ce créneau.

(3) La veille de la livraison, vous recevrez une notification push et/ou un e-mail précisant l'heure estimée de livraison dans le créneau horaire que vous avez choisi. Factor 75 se réserve le droit de procéder à la livraison des produits dans un délai de trente (30) minutes avant ou après l'heure communiquée. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison. En cas de retard, Factor 75 décline toute responsabilité des conséquences qui pourraient en résulter.

(4) Factor 75 se réserve le droit de n'effectuer la livraison qu'après paiement d'un acompte de cinquante pourcent (50 %) du montant total de la commande. Lorsque l'acompte a été convenu, aucun droit à l'exécution de la commande concernée ne pourra être invoqué tant que ledit acompte n'aura pas été dûment versé.

(5) Nous livrons partout en Belgique. Lorsque le contrat concerne un chèque-cadeau, un bon d'achat ou un code de réduction, celui-ci sera envoyé par courrier électronique.

Il est parfois possible de solliciter une nouvelle tentative de livraison le jour même ou le lendemain, sous réserve des disponibilités logistiques de Factor 75.

(6) La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par vos soins comme adresse de livraison dans votre compte client. Tout changement d'adresse ne sera pris en compte pour la livraison que s'il nous a été communiqué avant la date limite de modification.

(7) Vous êtes tenu de veiller à ce que la remise personnelle des produits soit possible à l'adresse de livraison communiquée par vos soins et dans le créneau horaire convenu.

En cas d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée et au moment prévu, vous serez réputé en défaut d'acceptation, les éventuels frais et dommages en découlant étant alors à votre charge.

(8) Si la remise personnelle des produits s'avère impossible, Factor 75 se réserve le droit d'exécuter le contrat de l'une des manières suivantes :

• En livrant les produits à un voisin ou en déposant les produits devant votre domicile ;
• En remettant les produits à une autre adresse que vous aurez préalablement communiquée dans votre compte client ou à notre service clientèle. Vous pouvez la communiquer via votre compte client dans les commentaires de livraison. Cette adresse alternative de livraison devra se trouver au même code postal ou dans un rayon de cinq (5) minutes en voiture de l'adresse de livraison initiale.

Ces modalités de livraison sont entièrement à vos risques et périls. Factor 75 ne peut être tenue responsable des dommages, de la détérioration ou de la disparition éventuels des produits.

Le bon de livraison n'est pas contraignant et Factor 75 peut y déroger, par exemple, en cas de conditions météorologiques extrêmes, lorsque la qualité des produits ne peut plus être garantie ainsi que dans d'autres cas de force majeure (article 11, paragraphe 5).

7. Prix et frais d'expédition

(1) Les prix incluent la TVA et les frais d'expédition en Belgique, sauf indication contraire.

(2) Un supplément s'appliquera pour la commande de produits spécifiques ou supplémentaires tels que les compléments.

Les prix supplémentaires sont mentionnés et seront facturés lors du récapitulatif des produits choisis.

(3) Les créances de Factor 75 sont exigibles immédiatement.

(4) Pour le paiement, vous ne pouvez utiliser que les modes de paiement, convenus et indiqués lors de la commande. Vous êtes tenu de payer dans le délai de paiement convenu.

(5) Factor 75 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et dans ce cas, vous serez informé de toute modification tarifaire au moins quatorze (14) jours avant son entrée en vigueur. Si vous vous opposez à la modification des prix, vous pouvez résilier le contrat, notamment en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site Web (https://www.factormeals.be/contact), et ce, avant la date limite de modification. À défaut de résiliation ou d'annulation du contrat par le client et en cas de poursuite de l'utilisation des produits et/ou services après la date d'entrée en vigueur annoncée, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés et applicables de plein droit à compter de ladite date.

(6) En cas de souscription d'un nouvel abonnement après résiliation, les prix en vigueur au moment de cette nouvelle souscription seront applicables.

8. Paiement

(1) Les commandes sont facturées par le biais du mode de paiement que vous avez renseigné lors de la commande. Si vous avez indiqué plusieurs moyens de paiement possibles, vous autorisez Factor 75 à utiliser ceux-ci si jamais le premier moyen de paiement était rejeté.

(2) Il vous appartient de veiller à la validité et à la mise à jour des informations relatives à votre mode de paiement. Nous acceptons comme moyens de paiement les cartes Visa, Mastercard, Discover, American Express, SEPA, Bancontact, PayPal.

(3) Seul le paiement de la première commande peut être effectué par iDeal. Dans cette hypothèse, le montant de la première box repas sera immédiatement débité de votre compte bancaire au moment de la commande. Vous autorisez également Adyen B.V. et Braintree (agissant pour le compte de Factor 75) à transmettre des ordres de prélèvement SEPA à votre banque en vue du débit de votre compte bancaire.

(4) En cas de sélection du paiement par PayPal ou par carte de crédit lors du processus de commande, le montant correspondant sera débité de manière récurrente de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit.

(5) Il vous incombe de vous assurer de la disponibilité de fonds suffisants sur votre compte bancaire associé au moment du paiement.

(6) Si vous contestez un prélèvement SEPA tel que visé à l'article 8, paragraphe 3, ou un paiement par PayPal ou par carte de crédit tel que visé à l'article 8, paragraphe 5, vous pouvez en demander l'annulation en respectant les conditions convenues entre vous et votre banque. À cet effet, vous êtes invité à prendre contact avec votre banque dans les huit (8) semaines suivant la date du débit. Demandez les conditions d'application à votre banque.

(7) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

(8) Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l'appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d'autres moyens, soit directement soit par l'intermédiaire d'un tiers. Après vous avoir informé de ce retard de paiement et vous avoir accordé un délai de 14 jours pour remplir votre obligation de paiement, nous serons en droit de vous facturer des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire, conformément au livre XIX du Code de droit économique. La gestion et le suivi des retards de paiement pourra être transféré à une agence de recouvrement.

Ils seront ajoutés comme suit:

• Intérêts de retard, au taux légal en vigueur, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
• Une indemnité forfaitaire de :
  • 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
  • 30 € plus 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
  • 65 € plus 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € avec un maximum de 2000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.

(9) Factor 75 se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment la livraison des box repas, tant que vous n'aurez pas entièrement satisfait à vos obligations de paiement.

9. Interruption et résiliation

(1) Factor 75 commande les produits relatifs au contrat conclu avec vous sur une base hebdomadaire, préalablement à chaque livraison.

Dans tous les cas, vous devez, en cas d'interruption ou de résiliation du contrat, mettre votre contrat sur pause ou le résilier, avant la date limite de modification pour éviter la commande (et donc également la livraison et les obligations de paiement) de la box repas suivante et des produits complémentaires éventuels.

Si vous interrompez ou résiliez le contrat avant la date limite de modification, vous ne recevrez aucun produit la semaine suivante. La date limite de modification s'applique également à toute autre modification du contrat, y compris la suspension temporaire ou la résiliation.

Interruption

(2) Vous pouvez interrompre l'exécution du contrat à tout moment. Cela signifie que, pour la semaine concernée, aucun produit ne vous sera livré. Les livraisons reprendront automatiquement la semaine suivante selon les modalités convenues, sauf si vous notifiez une nouvelle interruption. Vous devez notifier l'interruption dans votre compte personnel avant la date limite de modification.

Résiliation

(3) Lorsque vous avez souscrit un abonnement portant sur la livraison hebdomadaire de box repas, ce contrat est réputé conclu à durée indéterminée. Vous pouvez résilier ce contrat à durée indéterminée à tout moment. Sous réserve de nous avoir notifié la résiliation dans votre compte personnel avant la date limite de modification. La résiliation du contrat prendra alors effet de manière définitive.

(4) Si vous commandez un autre produit supplémentaire avec votre box repas ou une box repas unique, nous parlons alors d'un contrat à durée déterminée. Un contrat à durée déterminée n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de l'exécution de la commande concernée.

Si vous commandez un produit unique supplémentaire ou une boîte repas unique et que vous ne souhaitez finalement pas la/le recevoir, vous devez notifier l'annulation de cette commande dans votre compte personnel avant la date limite de modification. La résiliation de ce contrat à durée déterminée prendra alors effet de manière définitive.

(5) Vous pouvez résilier le contrat selon les même modalités de sa conclusion ; la résiliation peut, en outre, toujours être effectuée par l'une des options de contact disponibles sur notre site Internet (https://www.factormeals.be/contact ) ou dans votre compte client en ligne. Pour des raisons techniques, la résiliation de la première box repas commandée ne peut toutefois être effectuée que par l'intermédiaire du service clientèle (https://www.factormeals.be/contact).

10. Bons, codes de réduction, chèques-cadeaux et système de crédit client

10.1 Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux

(1) Factor 75 propose des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d'autres bons d’achat (“Offres promotionnelles”), dont l'activation se fait via un lien reçu par courrier électronique afin que les clients puissent bénéficier des produits de Factor 75. Les bons d’achat ne sont plus valables dès qu’ils ont été utilisés.

(2) Les codes de réduction et les bons d'achat sont valables uniquement dans le cadre d'un nouvel abonnement à Factor 75, sauf mention expresse contraire, telle qu'une offre spécifique destinée aux anciens clients. Chaque réduction ou avantage ne peut être utilisé qu'une seule fois par foyer. De même, un seul compte est autorisé par foyer.

(3) Factor 75 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si un client peut bénéficier d'une box repas gratuite et/ou d'une réduction, et de limiter les conditions ou la durée de validité de ces offres afin de prévenir tout abus. Des contrôles par foyer peuvent être réalisés à cet effet. Sur la base des informations fournies dans le cadre d'un contrat en cours ou récent, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et/ou votre mode de paiement, nous pouvons déterminer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une box repas gratuite et/ou d'une réduction.

(4) Certains produits et/ou services peuvent être exclus de la réduction, tels que les produits nécessitant un paiement supplémentaire, les produits uniques supplémentaires, sauf indication contraire explicite.

(5) Sauf mention contraire, les codes de réduction et les bons d'achat ne peuvent être utilisés que sur le site Internet de Factor 75 et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres offres et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Il est également précisé que certains codes de réduction ne sont valables que pour un certain type de produits.

(6) Toute tentative de fraude, ou tout autre acte non autorisé, sera enregistré et entraînera le refus de l'utilisation de la période d'essai gratuite et/ou des codes de réduction. Factor 75 se réserve le droit de révoquer ou d'invalider les codes de réduction et les bons d'achat, à sa discrétion, pour quelque motif que ce soit.

(7) Les Offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans les conditions associées à l’Offre Promotionnelle concernée. À l’expiration de ce délai, l’offre sera considérée comme périmée et non remboursable.

10.2 Fonctionnement du système de crédit client Factor

(1) Factor 75 met à votre disposition le système de crédit client Factor 75 ("Factor Credit"), ce système sera crédité en cas (i) d’Offres promotionnelles prenant la forme d’un crédit à utiliser (Par exemple, sans s’y limiter : bons d’achat, cartes cadeaux ou gestes commerciaux); (ii) d’Avoirs commerciaux accordés à titre de compensation pour inexécution contractuelle imputable à Factor 75 (Par exemple, sans s’y limiter par exemple : erreur ou absence de livraison, erreur de commande, ou tout autre manquement avéré) (ensemble “Crédits”).

(2) Les crédits disponibles sur votre compte Factor Credit eront automatiquement utilisés pour couvrir toute prochaine commande éligible. Le solde disponible sur Factor Credit est cumulable avec d'autres offres promotionnelles ou réductions en cours et peut être utilisé pour régler la totalité d’une commande (y compris les produits additionnels , les frais de livraison ou les suppléments éventuels). Si le montant disponible est insuffisant pour couvrir l’intégralité du montant de la prochaine commande éligible, Factor 75 pourra débiter le solde restant de tout moyen de paiement indiqué dans votre compte client. Si le montant disponible sur Factor Credit n’est pas épuisé suite au paiement d’une commande éligible ce montant restera dans votre compte Factor Credit.

(3) Les montants crédités sur Factor Credit sont exclusivement utilisables sur le site ou l’application Factor 75 associés à votre compte client. Ils ne peuvent être ni transférés à un autre compte Factor 75, ni cédés à des tiers. Par ailleurs, ces montants ne sont pas valables sur les sites ou applications d’autres entités du groupe HelloFresh, sauf indication contraire expresse.

(4) Factor 75 se réserve le droit de débiter le solde disponible sur Factor Credit pour le paiement de toute créance non contestée, qu’elle soit antérieure ou postérieure au crédit du compte Factor Credit, avant de recourir à tout autre moyen de paiement enregistré. Cette imputation s’effectue sans préjudice des autres droits ou recours dont Factor 75 pourrait se prévaloir.

(5) Factor 75 peut également suspendre ou mettre fin à votre accès à Factor Credit notamment en cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales. En particulier, ils sont susceptibles d’être annulés en cas de fraude établie.

(6) Les Crédits sont valables pour la durée indiquée dans les conditions communiquées lors de leur émission. A défaut, ils sont valables pour la durée du délai de prescription légale applicable en vertu de la législation en vigueur. À l’expiration de ce délai, le Crédit sera considéré comme périmé et non remboursable.

11. Responsabilité de Factor 75

(1) Factor 75 n'est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages sont la conséquence directe et exclusive de l'inexécution d'une obligation de Factor 75 ou en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de Factor 75 ou de ses collaborateurs, étant entendu que seuls les dommages pour lesquels Factor 75 est assurée ou aurait dû être raisonnablement assurée peuvent faire l'objet d'une indemnisation.

(2) La responsabilité de Factor 75 des dommages indirects est exclue. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profit ou de revenu, le manque à gagner etc.

(3) Factor 75 ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'informations incorrectes fournies par vos soins et/ou de la perte de votre mot de passe. Le client dégage en outre Factor 75 de toute réclamation émanant de tiers à ce titre.

(4) Factor 75 décline toute responsabilité des dommages qui résulteraient du non-respect par le client des instructions et des mises en garde concernant les produits et leur utilisation tels que fournis par Factor 75. Le client dégage également Factor 75 de toute réclamation de tiers dans ce cadre.

(5) Factor 75 n'est jamais responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure. La force majeure est, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : la grève, la maladie, l'incendie, les perturbations chez Factor 75 ou ses fournisseurs, les problèmes de transport, les conditions météorologiques, les actes de violence, les émeutes ou les interventions des services de police et/ou de pompiers. La force majeure couvre également les circonstances imprévues chez les tiers auxquels Factor 75 fait appel dans le cadre de l'exécution du contrat.

(6) Les dispositions en matière de responsabilité, prévues aux paragraphes précédents, s'appliquent également à la responsabilité personnelle des organes de décision, des collaborateurs et des auxiliaires de Factor 75. Ils peuvent y recourir.

12. Protection de la vie privée

(1) Lors du traitement de votre commande, Factor 75 traite vos données à caractère personnel. Pour savoir ce qu'il advient de vos données à caractère personnel, une déclaration de confidentialité est disponible sur notre site Web à l'adresse suivante : https://www.factormeals.be/privacy-policy. Si vous avez des questions concernant la manière dont Factor 75 traite vos données à caractère personnel, vous pouvez les envoyer par e-mail à : privacy@factormeals.be.

(2) Lorsque vous passez une commande, Factor 75 utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer des offres concernant des produits et services similaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails ou bulletins d'information, vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou modifier vos préférences. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui se trouve au bas des e-mails ou en contactant notre service clientèle. Vous pouvez également vous désinscrire en utilisant les paramètres de votre compte client. Des informations complémentaires sur le marketing par e-mail et l'utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre d'autres canaux marketing figurent également dans la même déclaration de confidentialité : https://www.factormeals.be/privacy-policy.

13. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d'examiner tous les comptes si nous suspectons qu'il existe des activités inappropriées ou frauduleuses.

(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre abonnement et/ou votre compte en cas d'activité jugée inappropriée ou frauduleuse.

14. Gestion des réclamations

(1) La qualité est primordiale chez Factor 75 et nous mettons tout en œuvre pour prévenir les réclamations. Au sein de Factor 75, nous appliquons une politique de gestion des réclamations, que vous pouvez consulter en suivant ce lien : https://www.factormeals.be/satisfaction/. Si une réclamation est recevable, Factor 75 s'engage à y répondre de manière substantielle dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Les réclamations recevables sont celles qui contiennent suffisamment d'informations pour vous identifier correctement et permettre à Factor 75 d'enquêter sur la réclamation en question. Factor 75 se réserve le droit de vous contacter pour obtenir des informations complémentaires, si nécessaire.

(2) Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez demander une médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique : https://mediationconsommateur.be/

15. Propriété intellectuelle

(1) Notre application, notre site Web et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, par exemple, appartiennent à Factor 75, aux sociétés de son groupe et/ou à la personne qui nous a accordé une licence. Il est interdit de divulguer, de dupliquer et/ou de modifier des parties de notre application, de notre site Internet ou de nos services sans notre consentement explicite, sauf pour un usage personnel.

16. Autres dispositions

(1) Tous les contrats entre Factor 75 et le client, auxquels se rapportent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.

(2) Tous les litiges découlant du contrat conclu entre Factor 75 et vous en tant que client seront exclusivement tranchés par le tribunal compétent.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat n'est pas valable juridiquement ou devient juridiquement invalide, les autres dispositions restent applicables. Dans ce cas, la disposition réputée invalide sera remplacée par une nouvelle disposition, se rapprochant autant que possible de l'ancienne quant au contenu, à la portée et à l'objectif visé.

17. Rétractation

(1) Conformément aux articles VI.53.4° et 5° et VI.47 du Code de droit économique, vous ne pouvez bénéficier du droit de rétractation de quatorze (14) jours pour vos commandes de produits ayant une durée de conservation limitée ou pouvant se gâter rapidement.

(2) Mais vous pouvez bénéficier de ce délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter de votre contrat d'abonnement, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve d'avoir respecté la date limite de modification telle qu'indiquée dans votre compte client. Ce délai de 14 jours court à compter de la réception de votre première box Factor.

Veuillez noter que toute box expédiée durant le délai de rétractation de l'abonnement reste due, sauf si son annulation a été effectuée dans les délais et selon les modalités précisées dans notre Foire aux questions.

Factor 75 B.V. - octobre 2025